Conditions générales de vente

Généralités

Toute commande passée à POTAMOTRYGON SHOP implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, conditions tarifaires incluses, à l’exclusion des conditions générales d’achat de nos contractants et de tous autres documents émanant d’eux qui ne seront réputés acceptés qu’en cas d’accord écrit de POTAMOTRYGON SHOP.

Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions générales d’achats qui ne peuvent venir qu’en complément ou précisions des conditions générales de vente sans que ces dernières puissent être remises en causes ou contredites. Toutes modifications aux présentes conditions générales de vente sont immédiatement applicables, même aux commandes en cours, à compter de sa communication.

 

Commandes

Un bon de commande ainsi qu'un document sur la déclaration des responsabilités est disponible sur demande. Les commandes sont confirmées fermes et définitives uniquement après avoir dument rempli, signé et renvoyé, par courrier ou mèl, le bon de commande et le document "Déclaration des responsabilités"à l'adresse suivante: Thierry GALLINICA-POTAMOTRYGON SHOP-359, Route de Drom-01250 RAMASSE (FRANCE) ou

à thierry@potamotrygon-frenchshop.com. Aucune annulation de commande, totale ou partielle, de la part de nos clients, ne pourra alors être prise en compte sans l’accord écrit préalable de POTAMOTRYGON SHOP.

Conformément à la réglementation, POTAMOTRYGON SHOP pourra refuser d’honorer les commandes de ses clients ou de suspendre les livraisons destinées à ces derniers. Il en sera notamment ainsi en cas de défaillance ou absence de paiement à son terme, de compensation ou déduction unilatérale du client.

Dans l’hypothèse, où la commande d’un client ne serait pas acceptée par POTAMOTRYGON SHOP, pour les raisons exposées au présent article, la dite commande sera considérée comme nulle et non avenue et devra être réitérée par le client en conformité avec les dispositions des présentes conditions de vente.

 

Conditions de transport

Les commandes validées sont livrées à l’adresse communiquée par l’acheteur dans un délai indicatif maximal de 5 jours ouvrables à compter de la date du paiement effectif de celles-ci. Le délai ne s'applique pas aux commandes particulières hors stock qui font l'objet d'une considération spécifique.  

En cas de perte, détérioration, avarie, manquant ou retard, il appartiendra aux clients, de faire toutes les contestations et réserves nécessaires auprès du transporteur dans les conditions prévues par l’article 105 du Code de Commerce. En cas de mortalité totale ou partielle, POTAMOTRYGON SHOP ne rembourse pas les frais (poissons et transport). Nous informer au plus tard 12h après la réception des poissons toutes mortalités par mél + photos obligatoires.  


 

Délais de chargement et de livraison

Toutes mentions relatives aux délais de chargement et de livraison sont fournies à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement, qu’elle qu’en soit la cause, ne pourra donner lieu à aucune retenue ou indemnité et ne pourra entraîner la résiliation du contrat aux torts de POTAMOTRYGON SHOP.

 

Conditions tarifaires

Les prix et taux de nos conditions tarifaires sont TTC selon le tarif de l’année en cours et peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication , les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, même aux commandes en cours.

D’une manière générale, nos conditions tarifaires et commerciales sont communiquées sur demande de nos clients, auprès de POTAMOTRYGON SHOP.

 

Toutes mentions relatives aux délais de chargement et de livraison sont fournies à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement, qu’elle qu’en soit la cause, ne pourra donner lieu à aucune retenue ou indemnité et ne pourra entraîner la résiliation du contrat aux torts de  POTAMOTRYGON SHOP.

 

Conditions de paiement

Par espèce, chèque libéllé à l'ordre de POTAMOTRYGON SHOP ou virement bancaire (un RIB vous sera alors envoyé par mèl). 

 

Description des poissons

Les descriptions et photos des poissons à la vente sont données à titre indicatif.

 

Réserve de propriété

Tous les poissons vendus resteront notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. Le paiement sera réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par le client à la disposition de POTAMOTRYGON SHOP (art.31 al.4 de l’ordonnance du 1° déc. 1986).

La restitution des poissons se fera aux frais, risques et périls de l’acheteur.

La présente clause étant établie dans l’intérêt exclusif du vendeur, celle-ci ne pourra, en aucun cas et pour quelque raison que ce soit, être invoquée par l’acheteur pour refuser le paiement des poissons.

 

Défaut ou retard de paiement

En cas de défaut ou retard de paiement total ou partiel d’une facture, si POTAMOTRYGON SHOP est obligée de mettre en demeure l’acheteur, les sommes dues pourront être de plein droit :

  • majorées des intérêts de retard sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992.
  • majorées à titre de dommages-intérêts d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues et non payées, outre les frais judiciaires et indemnités pouvant être alloués en application de l’article 700 du N.C.P.C.

 

Facture

POTAMOTRYGON SHOP établit une facture conforme à la réglementation et à l’opération de vente réalisée.

 

Divers

L'acheteur, dès l'instant où il passe commande à POTAMOTRYGON SHOP, valide alors qu'il a connaissance de la législation en vigueur de son pays sur la détention des Potamotrygonidae.

Aucun retour de poissons ne sera accepté sans notre accord préalable.

 

Attribution de juridiction

Tout litige et contestation relatifs à la vente de nos marchandises et notamment afférents à l’application ou l’interprétation des présentes conditions seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse statuant selon le Droit Français, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

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